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Décret n°2017-956 du 10 mai 2017

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2024
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret s'applique dans les territoires français du Pacifique comme la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre V : Dispositions finales
Article 17
Article 18
Article 19