Décret n°2017-948 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est confié à la ministre pour être mis en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance