En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Entrée en vigueur des règles sur les désodorisants à combustion
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, les produits mis sur le marché avant cette date et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise sur le marché peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.