JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 2

Article 2

Les désodorisants à combustion mis en vente ou distribués à titre gratuit font l'objet d'un étiquetage relatif aux précautions à prendre en cas d'utilisation de ces produits.
Des informations portant sur la ventilation de la pièce après l'utilisation de ces produits ainsi que sur l'absence d'inhalation directe de la fumée figurent de manière visible et lisible sur les emballages des désodorisants combustibles, sous forme de mentions, rédigées en langue française, ou de symboles.
Les produits dont l'étiquetage est conçu selon les spécifications de la norme dont la référence est précisée par avis publié au Journal officiel de la République française sont présumés répondre aux exigences ci-dessus énoncées.
Les dispositions du présent texte ne s'appliquent pas aux produits légalement commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou signataire de l'Association européenne de libre échange, partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Turquie, assurant un niveau d'information sur les précautions à prendre en cas d'utilisation de ces produits équivalent à celui requis par le présent texte.


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Version 1

Les désodorisants à combustion mis en vente ou distribués à titre gratuit font l'objet d'un étiquetage relatif aux précautions à prendre en cas d'utilisation de ces produits.

Des informations portant sur la ventilation de la pièce après l'utilisation de ces produits ainsi que sur l'absence d'inhalation directe de la fumée figurent de manière visible et lisible sur les emballages des désodorisants combustibles, sous forme de mentions, rédigées en langue française, ou de symboles.

Les produits dont l'étiquetage est conçu selon les spécifications de la norme dont la référence est précisée par avis publié au Journal officiel de la République française sont présumés répondre aux exigences ci-dessus énoncées.

Les dispositions du présent texte ne s'appliquent pas aux produits légalement commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou signataire de l'Association européenne de libre échange, partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Turquie, assurant un niveau d'information sur les précautions à prendre en cas d'utilisation de ces produits équivalent à celui requis par le présent texte.