Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-433 du 11 avril 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0109 du 10 mai 2017
Décret n°2017-931 du 9 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, notamment ses articles 1er à 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique ;
Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner