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Décret n°2017-931 du 9 mai 2017

modifiant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'organisation de la réserve civique

Résumé. Ce décret organise la mise en œuvre de la réserve civique, où des bénévoles peuvent aider sur des projets d'intérêt général, avec le soutien du haut-commissaire et des autorités locales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et la citoyenneté, notamment ses articles 1er (La réserve civique pour servir la République) à 5 (Affectation des réservistes civiques) et 7 (Engagement des Français de l'étranger dans la réserve civique) ;

Vu le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique ;

Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 (Décret sur la réserve civique et les réserves citoyennes) relatif à la réserve civique,

Décrète :

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Modification des missions du haut-commissaire pour la réserve civique

Résumé. Le haut-commissaire développe et coordonne la réserve civique, en collaboration avec les autorités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un décret sur les sports

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les sports.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-931 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2