Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité)Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalitéLa loi de 2017 encourage l'engagement citoyen, améliore l'accès aux logements sociaux et promeut l'égalité réelle. relative à l'égalité et la citoyenneté, notamment ses articles 1er (La réserve civique pour servir la République)Art. 1La réserve civique pour servir la RépubliqueLa réserve civique permet à des volontaires de s'engager bénévolement pour des projets d'intérêt général, comme la défense ou l'éducation, afin de promouvoir les valeurs républicaines. à 5 (Affectation des réservistes civiques)Art. 5Affectation des réservistes civiquesL'article explique comment les réservistes civiques sont affectés à des missions bénévoles, en accord avec l'organisme d'accueil et le réserviste, sans rémunération. et 7 (Engagement des Français de l'étranger dans la réserve civique)Art. 7Engagement des Français de l'étranger dans la réserve civiqueLes Français vivant à l'étranger peuvent s'engager bénévolement dans des projets d'intérêt général via une réserve civique disponible dans les consulats. ;
Vu le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique ;
Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 (Décret sur la réserve civique et les réserves citoyennes)Décret sur la réserve civique et les réserves citoyennesUn décret de 2017 organise la réserve civique, permettant aux bénévoles de s'engager dans des projets d'intérêt général, avec des règles pour leur inscription et leurs missions. relatif à la réserve civique,
Décrète :