Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles d'isolation thermique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'application des travaux d'isolation thermiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R131-28-9 : Exemptions aux obligations d'isolation thermique
→ Version 3 : Précision des exceptions à l'application des règles d'isolation
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R131-28-7, Art. R131-28-9