Décret n°2017-919 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R131-28-7, Art. R131-28-9

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Précision des règles d'isolation thermique

Résumé. Les règles d'isolation thermique pour les bâtiments sont précisées, notamment pour les cas d'exclusion et la nature des parois concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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