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Décret n°2017-919 du 9 mai 2017

modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur l'isolation thermique des bâtiments

Résumé. Ce décret précise les règles d'isolation thermique pour les bâtiments, avec des exceptions et des détails sur les parois concernées, et entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-10 et la section 5 du chapitre Ier du titre III de son livre Ier (partie réglementaire) ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et L. 650-1 (Label pour les constructions récentes d'intérêt architectural) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 6 décembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Précision des règles d'isolation thermique

Résumé. Les règles d'isolation thermique pour les bâtiments sont précisées, notamment pour les cas d'exclusion et la nature des parois concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un décret sur l'environnement et le logement

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'environnement et du logement pour sa mise en œuvre, à partir du 1er juillet 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-919 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3