Décret n°2017-916 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Entrée en vigueur du décret sur le registre des actifs agricoles

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2018 pour mettre en place un registre des actifs agricoles.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance