En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur le registre des actifs agricoles
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2018 pour mettre en place un registre des actifs agricoles.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.