Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 14

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Article 14

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 précité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans un délai de six mois à compter de leur affectation dans l'emploi considéré, à suivre une formation d'une durée de trois jours.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Formation obligatoire pour les postes à responsabilité

Résumé. Les agents qui obtiennent un poste à responsabilité doivent suivre une formation de trois jours dans les six mois suivant leur affectation.

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 précité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans un délai de six mois à compter de leur affectation dans l'emploi considéré, à suivre une formation d'une durée de trois jours.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance