Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 15

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Article 15

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 12 (Formation obligatoire pour les nouveaux éducateurs), 13 (Formation continue obligatoire pour les agents) et 14 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Allongement possible de la durée des formations obligatoires

Résumé. Un accord entre un agent et son employeur peut permettre d'allonger la durée des formations obligatoires jusqu'à dix jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 12 (Formation obligatoire pour les nouveaux éducateurs), 13 (Formation continue obligatoire pour les agents) et 14 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance