Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 29

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Article 29

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 précité sont valables jusqu'au 31 décembre 2019.
Les fonctionnaires promus conformément au premier alinéa postérieurement au 1er février 2019 sont classés, dans la première classe du grade d'assistant socio-éducatif, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion, puis s'ils avaient été promus au grade d'assistant socio-éducatif principal en application de l'article 15 du décret du 28 août 1992 précité, dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret, et enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant au tableau de l'article 24 (Intégration des assistants territoriaux socio-éducatifs dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Validité des tableaux d'avancement et classement des fonctionnaires promus

Résumé. Les tableaux d'avancement pour devenir assistant socio-éducatif principal en 2019 sont valables jusqu'à la fin de l'année, et les fonctionnaires promus après le 1er février 2019 sont classés en tenant compte de leur ancienneté.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 précité sont valables jusqu'au 31 décembre 2019.
Les fonctionnaires promus conformément au premier alinéa postérieurement au 1er février 2019 sont classés, dans la première classe du grade d'assistant socio-éducatif, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion, puis s'ils avaient été promus au grade d'assistant socio-éducatif principal en application de l'article 15 du décret du 28 août 1992 précité, dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret, et enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant au tableau de l'article 24 (Intégration des assistants territoriaux socio-éducatifs dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret.

Source : Légifrance