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Décret n°2017-883 du 9 mai 2017

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Décret n°2017-883 du 9 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4021-13 → Version 2 Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016Art. 3 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. R4021-13 (M) → Version 2 modifie Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016art. 3 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4021-13

- Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016

Art. 3