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Modification des commissions scientifiques et ajustement des délais
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une commission pour les physiciens médicauxDécret n°2016-942 du 8 juillet 2016Art. 3 : Mise en œuvre du développement professionnel continu dans le secteur de la santé
→ Version 2 : Modification des délais et procédures pour le développement professionnel continu en santé
- Code de la santé publiqueArt. R4021-13
- Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016Art. 3