Décret n°2017-883 du 9 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4021-13

- Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016

Art. 3

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Modification des commissions scientifiques et ajustement des délais

Résumé. Le décret ajoute une commission pour les physiciens médicaux et ajuste les dates de début du développement professionnel continu pour les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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