Décret n°2017-881 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-10, Art. R161-11, Art. R161-13, Art. R161-15

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Modification de la transmission des données personnelles

Résumé. Les organismes peuvent maintenant envoyer les données corrigées par voie électronique et le délai pour leur remise est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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