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Modification de la transmission des données personnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Pas d'évolutionCode de la sécurité socialeArt. R161-11 : Données échangées pour l'information sur la retraite
→ Version 5 : Ajout d’informations électroniques et exigence de consentementCode de la sécurité socialeArt. R161-13 : Échange et conservation des données personnelles pour l'information sur la retraite
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative du groupe
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-10, Art. R161-11, Art. R161-13, Art. R161-15