Décret n°2017-880 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution du décret sur les aides sociales

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret concernant l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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