Décret n°2017-867 du 9 mai 2017

Titre IER : RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS

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Transparence des activités des lobbyistes

Résumé. Les lobbyistes doivent déclarer leurs activités et dépenses pour être transparents, et ces informations sont publiées en ligne pendant cinq ans.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Titre IER : RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS
Chapitre Ier : Rythme et modalités des communications
Chapitre II : Publication du répertoire