Décret n°2017-856 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté d'affectation, dans l'une des zones prévues à l'article 2 (Décision des zones de remplacement pour les enseignants), des personnels mentionnés à l'article 1er (Remplacement des enseignants du premier degré) indique l'école ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet école ou service est la résidence administrative des intéressés.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale procède par arrêté aux affectations dans les écoles, établissements ou services d'exercice des fonctions de remplacement. Cet arrêté précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer.
L'affectation aux fonctions de remplacement peut être faite dans une école, un établissement ou un service situé en zone limitrophe au sein du département, lorsque les besoins du service l'exigent.
Le comité technique départemental est informé annuellement des résultats de l'application du présent article.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Affectation des enseignants remplaçants

Résumé. Les enseignants remplaçants sont affectés dans des zones spécifiques et leur résidence administrative est fixée selon l'école ou le service où ils sont rattachés.

L'arrêté d'affectation, dans l'une des zones prévues à l'article 2 (Décision des zones de remplacement pour les enseignants), des personnels mentionnés à l'article 1er (Remplacement des enseignants du premier degré) indique l'école ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet école ou service est la résidence administrative des intéressés.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale procède par arrêté aux affectations dans les écoles, établissements ou services d'exercice des fonctions de remplacement. Cet arrêté précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer.
L'affectation aux fonctions de remplacement peut être faite dans une école, un établissement ou un service situé en zone limitrophe au sein du département, lorsque les besoins du service l'exigent.
Le comité technique départemental est informé annuellement des résultats de l'application du présent article.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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