Décret n°2017-856 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur académique des services de l'éducation nationale détermine, par arrêté pris après avis du comité technique départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er (Remplacement des enseignants du premier degré) exercent leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Détermination des zones d'exercice pour les enseignants remplaçants

Résumé. Le directeur académique définit les zones où les enseignants remplaçants travaillent, après avis d'un comité.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale détermine, par arrêté pris après avis du comité technique départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er (Remplacement des enseignants du premier degré) exercent leurs fonctions.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance