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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

145 — 147

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 2 : Dispositions transitoires

Article 144

Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

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