Section parente

Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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Section 2

Dispositions transitoires

148

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 145

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 10 > >

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1 modifié

1 cité

Article 146

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 147

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 30-1 > >

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1 créé