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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

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Section 2

Dispositions transitoires

144

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 141

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 142

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 143

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 30-1 > >

1 version

1 créé