JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 131

Article 131

Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comporte deux classes :
« 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;
« 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps comporte deux classes :

« 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;

« 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »