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Titre III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES

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Chapitre II

Dispositions transitoires

89

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 86

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 > > Art. 2 > >

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Article 87

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 > > Art. 7 > >

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Article 88

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 > > Art. 18 > >

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