Décret n°2017-852 du 6 mai 2017

Article 48

Créé le 1 septembre 2017

I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans un de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
Ingénieur d'études hors classe Ingénieur d'études hors classe
4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 7e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 6e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
Ingénieur d'études de 1re classe
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Ingénieur d'études de 2e classe Ingénieur d'études de classe normale
14e échelon
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3eéchelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

II. - Les services accomplis dans les grades des corps des ingénieurs d'études mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance du I.
III. - Les ingénieurs d'études reclassés en application du I du présent article conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre des campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans un de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
Ingénieur d'études hors classe Ingénieur d'études hors classe
4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 7e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 6e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
Ingénieur d'études de 1re classe
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Ingénieur d'études de 2e classe Ingénieur d'études de classe normale
14e échelon
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3eéchelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

II. - Les services accomplis dans les grades des corps des ingénieurs d'études mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance du I.
III. - Les ingénieurs d'études reclassés en application du I du présent article conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre des campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.