Décret n°2017-847 du 9 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R121-44, Art. R121-46, Art. R121-51, Art. R121-52, Art. R121-54, Art. R121-56, Art. R121-57

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références pour le calcul des recettes et charges dans le code de l'énergie

Résumé. Les articles du code de l'énergie sont mis à jour pour mieux définir les recettes et les charges des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance