JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 1

Article 1

Au 4° de l'article 4 du décret du 12 août 2013 susvisé, après les mots : « des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales », sont insérés les mots : « et de ceux du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».


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Version 1

Au 4° de l'article 4 du décret du 12 août 2013 susvisé, après les mots : « des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales », sont insérés les mots : « et de ceux du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».