Décret n°2017-844 du 5 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines étend ses missions pour inclure l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance