A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 4 → Version 2
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 4
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Décret n°2017-844 du 5 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,
Décrète :
Créé le 8 mai 2017
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner