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Décret n°2017-844 du 5 mai 2017

modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la DRH pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret étend les missions de la direction des ressources humaines pour inclure l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 (Modification des règles pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,

Décrète :

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Extension des missions de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines étend ses missions pour inclure l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le décret est confié au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports pour être appliqué.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-844 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2