Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles du cinéma en France
Le Code du cinéma et de l'image animée fixe les règles pour le cinéma en France, notamment sur le financement, les métiers et les contrôles.