JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 15

Article 15

L'article R. 321-18 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « les caractéristiques principales du projet, » sont supprimés ;
2° Au sixième alinéa :
a) Après les mots : « des entreprises » sont insérés les mots : « ayant réalisé les travaux » ;
b) Les mots : « de l'entreprise chargée des travaux » sont remplacés par les mots : « d'une entreprise ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 321-18 est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, les mots : « les caractéristiques principales du projet, » sont supprimés ;

2° Au sixième alinéa :

a) Après les mots : « des entreprises » sont insérés les mots : « ayant réalisé les travaux » ;

b) Les mots : « de l'entreprise chargée des travaux » sont remplacés par les mots : « d'une entreprise ».