Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R612-36-3

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Création d'un droit à des propositions d'admission en master pour les étudiants en licence

Résumé. Les étudiants en licence sans réponse positive pour un master peuvent demander au moins trois propositions d'admission dans une formation de master.

A modifié les dispositions suivantes :

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