Décret n°2017-825 du 5 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1331-2, Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-6

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Modification des attestations de détachement

Résumé. Le décret modifie les règles pour les attestations de détachement des salariés, en précisant les informations requises et en ajoutant des obligations de conversion en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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