Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel d'ouvriers de l'Etat régis par le décret du 3 mai 2002 susvisé pouvant bénéficier de l'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er du décret du 5 mai 2017 susvisé (Création d'un service militaire volontaire) est fixé à 80.

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Fixation du nombre d'ouvriers de l'État pouvant bénéficier d'une indemnité de départ volontaire

Résumé. Un maximum de 80 ouvriers de l'État peuvent recevoir une indemnité pour quitter leur emploi chaque année.

Le contingent annuel d'ouvriers de l'Etat régis par le décret du 3 mai 2002 susvisé pouvant bénéficier de l'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er du décret du 5 mai 2017 susvisé (Création d'un service militaire volontaire) est fixé à 80.

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