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Décret n°2017-816 du 5 mai 2017

relatif à la médiation sanitaire et à l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique

Résumé. Ce décret crée des règles pour la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique en santé, afin d'aider les personnes éloignées du système de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1110-13 (Médiation sanitaire et interprétariat linguistique pour un meilleur accès aux soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 (Rôle de la Haute Autorité de Santé dans l'évaluation des soins),

Décrète :

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Création d'articles sur la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique

Résumé. Le décret crée trois nouveaux articles pour définir la médiation sanitaire, l'interprétariat linguistique en santé et les règles publiées par la Haute Autorité de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistiqueCode de la santé publiqueArt. D1110-5 : Rôle de la médiation sanitaireCode de la santé publiqueArt. D1110-6 : Interprétariat linguistique dans le domaine de la santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique, Art. D1110-5, Art. D1110-6, Art. D1110-7

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-816 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2