Décret n°2017-813 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de l'éducation nationale, de la santé et de la sécurité sociale précise notamment les modalités du pilotage national et régional de l'expérimentation, le contenu de la charte de l'expérimentation pour les médecins et les psychologues, les modalités de financement, les modalités du parcours du jeune, ainsi que le suivi et l'évaluation de l'expérimentation mentionnée notamment au VI de l'article 2 (Prise en charge psychologique des jeunes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Prise en charge psychologique des jeunes : modalités précisées

Résumé. Un cahier des charges précise les règles pour une expérimentation de prise en charge psychologique des jeunes de 11 à 21 ans.

Un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de l'éducation nationale, de la santé et de la sécurité sociale précise notamment les modalités du pilotage national et régional de l'expérimentation, le contenu de la charte de l'expérimentation pour les médecins et les psychologues, les modalités de financement, les modalités du parcours du jeune, ainsi que le suivi et l'évaluation de l'expérimentation mentionnée notamment au VI de l'article 2 (Prise en charge psychologique des jeunes) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance