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Décret n°2017-812 du 5 mai 2017

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les maladies professionnelles

Résumé. Un décret de 2017 met à jour les règles sur les maladies professionnelles en ajoutant des risques liés à certains produits chimiques et en précisant les conditions pour reconnaître les lésions du ménisque.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu les avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date des 1er octobre 2013, 24 novembre 2014, 27 janvier 2015 et 18 mai 2015 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 février 2017,

Décrète :

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Modification des règles sur les maladies professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles sur les maladies professionnelles, en ajoutant des risques liés à certains produits chimiques et en précisant les conditions pour reconnaître les lésions du ménisque.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la santé et le travail.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-812 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2