A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 57 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 52 bis → Version 1Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 79 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 99 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Art. Annexe II : Tableau n° 57, Art. Annexe II : Tableau n° 52 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 79, Art. Annexe II : Tableau n° 99