Décret n°2017-812 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe II : Tableau n° 57, Art. Annexe II : Tableau n° 52 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 79, Art. Annexe II : Tableau n° 99

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Modification des règles sur les maladies professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles sur les maladies professionnelles, en ajoutant des risques liés à certains produits chimiques et en précisant les conditions pour reconnaître les lésions du ménisque.

A modifié les dispositions suivantes :

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