Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des recours pour les ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer
Résumé. Les recours contre les décisions relatives à des ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer peuvent être directement déférés à la juridiction administrative.
A modifié les dispositions suivantes :