Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016

Art. 3

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Modification des recours pour les ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer

Résumé. Les recours contre les décisions relatives à des ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer peuvent être directement déférés à la juridiction administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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