Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les laboratoires et examens prénatals
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'examen génétique non invasifCode de la santé publiqueArt. R2131-2-1 : Précisions sur les examens de diagnostic prénatal
→ Version 3 : Ajout d’un cadre procédural aux arrêtés ministérielsCode de la santé publiqueArt. R2131-5-5 : Conditions d'autorisation pour les diagnostics prénatals
→ Version 3 : Réduction du champ des activités autorisées
- Code de la santé publiqueArt. R2131-1, Art. R2131-2-1, Art. R2131-5-5, Art. R2131-6