Décret n°2017-808 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-1, Art. R2131-2-1, Art. R2131-5-5, Art. R2131-6

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Modification des règles pour les laboratoires et examens prénatals

Résumé. Un décret précise les types de laboratoires et modifie les règles pour les examens prénatals.

A modifié les dispositions suivantes :

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