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Décret n°2017-808 du 5 mai 2017

relatif à l'introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les examens prénatals

Résumé. Un décret précise les règles pour les examens prénatals et modifie les types de laboratoires autorisés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine), L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse) et L. 2131-5 (Règles d'application du diagnostic prénatal et préimplantatoire) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les laboratoires et examens prénatals

Résumé. Un décret précise les types de laboratoires et modifie les règles pour les examens prénatals.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et la ministre des affaires sociales et de la santé doit s'en occuper.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-808 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2