Décret n°2017-805 du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution d'un recensement en Polynésie française

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et des outre-mer de mettre en œuvre un recensement en Polynésie française, prévu du 17 août au 13 septembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance