Décret n°2017-805 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Traitement automatisé du recensement en Polynésie française

Résumé. Un recensement de la population en Polynésie française sera automatisé et supervisé par la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

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