Décret n°2017-801 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 128-2, Art. 210, Art. 235, Art. 241-2

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Modification des règles pour les avocats

Résumé. Le décret modifie les règles pour les avocats, notamment sur l'exercice en société pluri-professionnelle et le contrôle des comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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