Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

Article 11

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Article 11

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
12e échelon 623 630 637
11e échelon 566 573 585
10e échelon 524 531 540
9e échelon 497 502 509
8e échelon 465 473 482
7e échelon 455 460 467
6e échelon 445 450 450
5e échelon 431 437 437
4e échelon 421 426 426
3e échelon 404 406 406
2e échelon 379 387 389
1er échelon 335 341 341

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des indices bruts des instituteurs de Mayotte

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des instituteurs de Mayotte pour les années 2017 à 2020, avec des augmentations progressives.

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
12e échelon 623 630 637
11e échelon 566 573 585
10e échelon 524 531 540
9e échelon 497 502 509
8e échelon 465 473 482
7e échelon 455 460 467
6e échelon 445 450 450
5e échelon 431 437 437
4e échelon 421 426 426
3e échelon 404 406 406
2e échelon 379 387 389
1er échelon 335 341 341

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 62 : Modification des indices bruts de rémunération des personnels de l'Éducation nationale

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des instituteurs de Mayotte, en reportant la date d'application des nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2019 et ajoutant une nouvelle grille pour le 1er janvier 2020.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance