Article 19
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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