JORF n°0107 du 6 mai 2017

Article 8

Article 8

Le décret du 9 octobre 1922 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Chambéry est abrogé.


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Le décret du 9 octobre 1922 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Chambéry est abrogé.