JORF n°0107 du 6 mai 2017

Article 1

Article 1

L'office public de l'habitat Chambéry Alpes Habitat est dissous et mis en liquidation, à compter du 1er juillet 2017.


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Version 1

L'office public de l'habitat Chambéry Alpes Habitat est dissous et mis en liquidation, à compter du 1er juillet 2017.