Décret n°2017-759 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007

Art. 2

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Restructuration du comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Résumé. Le comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées est restructuré, avec une réduction du nombre de membres représentant les associations et collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 2 → Version 6
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007
Art. 2

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