Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Résumé. Le comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées est restructuré, avec une réduction du nombre de membres représentant les associations et collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 2 → Version 6
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 2