Décret n°2017-755 du 3 mai 2017

Article 7

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Article 7

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation conjointe du préfet coordonnateur de massif et du président de sa commission permanente.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Réunion annuelle des comités de massif

Résumé. Le comité de massif se réunit au moins une fois par an, sur convocation du préfet et du président de sa commission permanente.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation conjointe du préfet coordonnateur de massif et du président de sa commission permanente.

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