Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

Chapitre Ier : Attributions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du Conseil national de la montagne

Résumé. Le Conseil national de la montagne aide à organiser et à défendre les régions montagneuses en France.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Rôle du Conseil national de la montagne

Résumé. Le Conseil national de la montagne aide à planifier et à protéger les zones de montagne en France.

Outre les missions consultatives prévues à l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée (Création du Conseil national de la montagne), le Conseil national de la montagne :
1° Est le lieu de concertation privilégié sur l'avenir des territoires de montagne et sur les politiques à mettre en œuvre pour leur modernisation, leur développement et leur protection. A ce titre, il apporte son concours à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la montagne et veille à la cohérence des politiques locales mise en œuvre dans les massifs avec la politique nationale de la montagne ;
2° Participe aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation dans les domaines intéressant la montagne aux niveaux européen, national et interrégional ; il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques en faveur de la montagne européennes et internationales, ainsi que de la mise en œuvre de ces politiques.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre Ier : Attributions
Article 1