Décret n°2017-753 du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution du décret sur l'activité partielle des régies

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'aménagement du territoire d'appliquer ses mesures, qui concernent l'allocation pour activité partielle des régies de remontées mécaniques.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance