Décret n°2017-739 du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Montant du RSA en 2017 et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à partir d'avril et septembre 2017, mais ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance