En vigueur depuis le 6 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du RSA en 2017 et exclusion de Mayotte
Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à partir d'avril et septembre 2017, mais ne s'applique pas à Mayotte.
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.